CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION

Article 1 –  Dispositions générales 
 

1.1 Objet 

 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables dans le cadre de la formation professionnelle, pour des prestations effectuées par la société The Good Flow pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Le Client s’est assuré préalablement à la réservation de la formation que le programme, les dates, le lieu ainsi que la thématique lui conviennent.

1.2 Proposition commerciale

Pour chaque formation, la société The Good Flow s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

La Société est en droit d’héberger n’importe quelle formation en ligne si la situation ne permet pas de se rassembler, de voyager et/ou de se rendre sur le lieu de formation initialement prévu. L’école fera au mieux pour accompagner les participants dans ce cas.

1.3 Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Concernant notre formation 200h non diplômante, le passage d’examens en candidat libre coûte 390€ et comprend : 

  • La correction des grilles d’évaluation de cours et de méditation
  • La correction et annotations des 5 plans de cours 
  • Les mises en situation enseignement 2×25 minutes en Ashtanga et Vinyasa 
  • Le passe de l’examen écrit final de 2h30 
  • La réception du diplôme 
  • Ton enregistrement auprès de Yoga Alliance

1.4 Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation par le client d’une séance de formation est possible, selon les conditions ci-dessous :

  • Annulation jusqu’à 4 mois avant : remboursement de l’acompte – 10% pour frais de dossier
  • Annulation jusqu’à 2 mois : remboursement de 50% de l’acompte
  • Non remboursable à partir de 1 mois avant de le début de la formation

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@thegoodflow-yoga.com

L’annulation par The Good Flow d’une séance est possible selon les conditions suivantes : 

La Société peut annuler une formation jusqu’à 2 mois avant la date de début de la formation pour n’importe quelle raison, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive : faible nombre de participants, annulation par un ou des instructeurs, maladie, détérioration physique, conditions météorologiques, catastrophe naturelle, actes terroristes, retards ou annulation de vols, conditions médicales, personnelles, familiales, urgences professionnelles, changements d’avis, etc.En cas d’annulation, la Société décidera, à sa seule discrétion, alors soit de donner un avoir au participant ou soit de rembourser dans l’intégralité les sommes perçues.La Société peut annuler une formation à tout moment avant le départ pour cause de force majeure, telle que définie dans le Code Civil, (terrorisme, catastrophes naturelles, instabilité politique ou autres événements extérieurs) s’il n’est pas possible d’organiser la formation prévue. Dans le cas où l’annulation est due à des événements extérieurs, la Société remboursera 100% du prix de la formation moins les frais irrécouvrables.
La Société n’est pas responsable des frais ou des pertes subies par le Client en raison de l’annulation de la réservation, y compris les visas, les vaccins, les vols non remboursables ou le train, le stationnement non remboursable ou autres frais, la perte de revenus ou de jouissance. La Société encourage le Client à attendre son avis de confirmation (2 mois avant le début de la formation au plus tard) pour réserver vos vols et effectuer les dépenses liées à la formation, qui ne seront en aucun cas remboursées.

La formation sera maintenue au-delà de 6 participants, pour une capacité maximum de 12 participants.

En cas d’annulation par le prestataire, suite à un cas de force majeur, la société The Good Flow ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le prix sera alors calculé au prorata temporis du temps de formation déjà effectué.

En cas d’absences, vous êtes assuré d’une place pour le même week-end lors de la formation suivante. En revanche, nous facturons toute journée d’absence à 150 euros, ce qui comprend la gestion administrative de votre dossier.

1.5 Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

1.6 Respect RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société The Good Flow sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

1.7 Recours – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société The Good Flow et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.